Cette taxe locale est perçue par la commune et le département sur laquelle est implantée votre piscine. Elle est générée si votre piscine fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux déposée en mairie. Cette taxe se paie pour moitié le 14ème mois suivant l’accord de l’autorisation d’urbanisme puis le 26ème mois suivant cette même autorisation. Pour en calculer le montant, il suffit de multiplier la surface taxable de la piscine par la valeur forfaitaire de 200 € au m². Il suffit ensuite de multiplier le montant du m² par le nombre de mètres carrés de votre piscine. Vous devrez ensuite multiplier votre résultat par le taux fixé par la commune et le taux fixé par de département. L’addition vous donnera le montant total de la taxe d’aménagement. Par exemple, si votre piscine mesure 8 m de long par 4 m de large. Sa surface est de 32 m². Vous multipliez 32 m² par 200 €. Le résultat est de 6 400. La part communale est par exemple de 2% et la part départementale est 3%. Il faut alors multiplier 6 400 par 2% et 3%, soit 128 € et 192 € puis les additionner pour trouver un total de 320€ payable en deux fois soit 160 € chaque année. Si cette taxe est inférieure à 1 500 €, elle sera à payer par le bénéficiaire de l’autorisation de construire en une seule fois pour les piscines privées, plus d'infos sur le site du gouvernement. La taxe d’aménagement sera celle que vous paierez en premier en une ou deux fois selon son montant. Elle ne sera ensuite plus perçue. Par contre, vous devrez ensuite acquitter une taxe foncière sur votre piscine.
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Si vous faites construire une piscine dont la surface dépasse 10 m², qu’elle fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, votre bassin sera assujetti à la taxe foncière. Cette taxe sera additionnée à la taxe foncière de votre logement. Le nombre de mètres carrés de votre piscine va venir augmenter la valeur locative de votre habitation. C’est cette valeur locative qui sert de base de calcul pour la dite taxe. Elle concerne toutes les piscines en bois qu’il est impossible de déplacer sans les abîmer. Comme les piscines hors-sol sont démontables, elles ne sont pas assujetties à la taxe foncière. La construction de votre piscine est une construction nouvelle. Les deux premières années elle peut être exonérée de la taxe foncière si vous remplissez une déclaration 6 704 IL au centre des impôts fonciers dont vous dépendez dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Vous resterez cependant redevable de la taxe d’aménagement.
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Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation de votre logement est calculée sur la valeur locative de votre logement. Si cette valeur locative est augmentée par la construction d’une piscine, votre taxe d’habitation doit aussi monter en conséquence. Toutefois, la taxe d’habitation tient compte de vos revenus et peut être plafonnée ou diminuée de façon conséquente surtout s’il s’agit de votre résidence principale. De plus, cette taxe est appelée à disparaître dans les mois et années à venir.
En résumé, seules les piscines de moins de 10 m² n'ont pas de taxes et les piscines hors-sol sont exonérées de ces taxes aussi. Pour toutes les autres, vous devrez payer la taxe d’aménagement les deux premières années suivant la déclaration d’achèvement des travaux puis la taxe foncière et la taxe d’habitation si vos revenus ne vous exonèrent pas de cette dernière.
