Si votre piscine est enterrée et que sa surface est comprise entre 10m² et 100 m², elle doit être déclarée en mairie et fait l’objet d’une déclaration de travaux. Vérifiez aussi le PLU de votre commune car il peut exister des réglementations particulières. N’omettez pas de laisser au moins trois mètres entre la piscine et votre clôture. Si la surface de votre piscine dépasse 100m², elle fait alors l’objet d’un permis de construire. Si elle possède un abri de plus d’1,80 m de hauteur, il faut aussi demander un permis de construire, c'est une règle obligatoire de la législation sur les piscines. Une fois que le permis de construire est accordé, vous avez l’obligation de l’afficher sur votre terrain pendant la durée des travaux.
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Vous devez posséder un dispositif de sécurité obligatoire de votre piscine et elle doit être couverte par une assurance avec garantie responsabilité civile dans le cadre d’éventuels accidents. Qu’une personne utilise votre piscine avec votre consentement ou à votre insu, votre assurance prendra en charge en cas de problème. Si vous désirez assurer entièrement votre piscine et son équipement, pensez à contracter une extension de garantie. Un spa ou un jacuzzi peuvent aussi faire l’objet de cette extension de garantie. Pour que votre piscine soit aux normes en vigueur, elle doit posséder l’un des 4 dispositifs de sécurité : une barrière à la norme NF 090-306, une alarme à la norme NF P90-307, une couverture de sécurité à la norme P90 308 ou un abri piscine à la norme NF P90-309. Sachez que si vous ne protégez pas votre piscine, en cas de problème vous ne serez pas indemnisé par votre assurance et pouvez recevoir une amende de 45 000€
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Si votre piscine fait plus de 5m² en surface ou qu’elle fait l’objet d’un permis de construire ou une déclaration de travaux, elle est imposée à la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe d’aménagement est perçue au 14ème mois qui suit l’achèvement des travaux en une fois si elle est inférieure à 1 500 € et en deux fois aux 14ème et 26ème mois. Cette taxe n’est ensuite plus demandée. Par contre, elle est suivie au-delà de 48 mois par la taxe foncière qui vient se rajouter à la taxe foncière de votre logement. Comme cette dernière est calculée sur la valeur locative de votre bien, elle a aussi des répercussions sur la taxe d’habitation si vous êtes imposable. Cette dernière peut-être minorée n fonction de vos revenus.
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Si vous désirez faire construire une piscine dont la surface est inférieure à 10m², sachez que vous n’avez pas besoin de permis de construire ou de déclaration de travaux déposés en mairie. Par contre, dans certains cas, votre piscine est à déclarer aux impôts car elle peut être assujettie à la taxe d’aménagement, à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Pour être assujettie, sa surface doit être au moins équivalente à 5 m². En dessous elle ne fait l’objet d’aucune imposition. Si elle fait + de 5 m² et – de 10 m², vous devrez alors acquitter ces trois taxes qui, rassurez-vous, restent très minimes.
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Le prix du mètre carré en France pour le calcul de la taxe d’aménagement est le même partout, soit 200 €. Il suffit ensuite de le multiplier par la surface de la piscine en bois haut de gamme et les taxes communale et départementale pour connaître le prix à payer pour la taxe d’aménagement.
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